CONDITIONS GÉNÉRALES DES CONTRATS D’AFFILIATION

1. Champ d’application et CGV 
1.1 Ces conditions générales de vente (CGV) de la Coopérative Migros Aar, Bernaqua, Riedbachstr. 98, 3027 Berne (ci-après Bernaqua) s’appliquent à tous les actes juridiques liés à l’utilisation des équipements d’entraînement, des bassins et des toboggans, des espaces bien-être et des appareils d’entraînement, en parallèle aux règlements affichés au sein de Bernaqua. L’achat de bons est également soumis à conditions. Les dispositions contraires ou dérogeant aux présentes CGV et au règlement interne ne sont pas reconnues, même si elles ne sont pas expressément contestées. 

1.2 La conclusion de contrats d’adhésion se fait en tenant compte de ces CGV et du règlement interne de Bernaqua dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1.3 Bernaqua se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV et le règlement interne. En cas de modification des CGV, une information à ce sujet sera communiquée au sein de Bernaqua et sur le site Internet de Bernaqua. Les CGV actuelles et le règlement interne peuvent être consultés sur le site Internet www.bernaqua.ch.

2. Adhésion

2.1 L’adhésion en cours de validité autorise les membres à utiliser les équipements d’entraînement, les bassins et les toboggans, les espaces bien-être et les appareils d’entraînement de l’installation, conformément aux prestations convenues contractuellement (modules) pendant les heures d’ouverture habituelles.

2.2 Les adhésions peuvent être contactées à partir de 16 ans révolus. Exception faite de la carte «Carte annuelle Bain» pour enfants qui peut être contractée à partir de 6 ans. Jusqu’à l’âge de 12 ans, la baignade est autorisée uniquement sous la surveillance d’un adulte. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à accéder à l’espace sauna, à l’espace fitness et aux thermes romano-irlandais. L’accès à la luminothérapie et aux massages sur l’eau est autorisé à partir de 18 ans.

2.3 L’adhésion est personnelle et en principe non transmissible. Si un membre souhaite résilier le contrat d’adhésion de manière anticipée, il est en droit de désigner à Bernaqua un remplaçant acceptable, disposé à reprendre le contrat d’adhésion aux mêmes conditions et capable de payer les frais y afférents. Bernaqua est en droit de refuser un changement de membre si le «nouveau membre» proposé ne satisfait pas à ces exigences. Bernaqua est en droit d’exiger des frais de traitement d’un montant de cinquante (50) CHF pour ce changement de membre. Bernaqua se réserve le droit de demander une attestation de solvabilité pour le nouveau membre avant le transfert du contrat.

2.4 Les membres sont en droit de conclure à tout moment un surclassement pour l’utilisation d’autres prestations (modules) de Bernaqua pour une durée de validité de 6 ou 12 mois à compter de la modification du contrat. Pendant la durée de validité de l’adhésion choisie, une réduction des prestations sélectionnée est exclue. Un remboursement et/ou une baisse des primes en cas de réduction de l’utilisation sont exclus. 

2.5 Bernaqua met à la disposition des membres les équipements d’entraînement, les bassins et les toboggans, les espaces bien-être et les appareils d’entraînement des installations ainsi que les vestiaires réservés en exclusivité aux membres pour un usage non exclusif pendant les heures d’ouvertures habituelles. 

2.6 Bernaqua propose différentes activités collectives dans les domaines du fitness, du fitness de groupe, du bien-être et des séances de sauna. En raison du nombre de places limité, il est possible de participer uniquement s’il y a suffisamment de places disponibles. Si le nombre maximal de participants est atteint, des membres peuvent être exclus d’un cours. La participation est accordée sur la base de l’ordre d’arrivée des inscriptions.

2.7 Bernaqua se réserve expressément le droit de modifier à tout moment le programme des cours.

2.8 Il est interdit aux clients et aux tiers de proposer des marchandises ou de fournir des services dans les locaux de Bernaqua, à titre onéreux ou gratuit, sans autorisation écrite express de Bernaqua.

2.9 Bernaqua se réserve le droit de modifier à tout moment les prestations et les prix et notamment de supprimer des prestations de la liste d’activités.

3. Heures d’ouverture

3.1 Tous les clients (membre ou client à la journée) ont le droit d’entrer dans les locaux et d’utiliser l’infrastructure quotidiennement pendant les heures d’ouverture. Des horaires spéciaux s’appliquent aux jours fériés. Les heures d’ouverture actuelles et les programmes de cours peuvent être consultés sur le site Internet www.bernaqua.ch. Bernaqua se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture dans une mesure raisonnable, sans que le client (membre ou client à la journée) ne puisse faire valoir des droits en ce domaine. 

3.2 En cas de fermeture totale pendant 2 semaines maximum par an (p.ex. pour le nettoyage, une révision ou un des événements spéciaux) les membres n’ont droit ni à un remboursement, ni à des dommages et intérêts, ni à une prolongation du contrat. En outre, la fermeture de certaines parties de l’installation est possible pendant 2 semaines supplémentaires sans pour autant donner droit à un remboursement ou des dommages et intérêts, ni à une prolongation de l’adhésion. 

3.3 Une cessation d’activité due à un cas de force majeure (p.ex. incendie, épidémie, pandémie, restrictions gouvernementales, grèves et/ou des décrets ou autres actes des autorités publiques) ne donne aucun droit à un remboursement du montant de l’adhésion ni à une prolongation de l’adhésion.

3.4 Bernaqua se réserve expressément le droit de procéder à une fermeture temporaire, définitive ou partielle à tout moment. Bernaqua se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les horaires d’exploitation et l’équipement de l’installation. Des limitations temporaires des prestations sont possibles (p.ex. en cas de travaux de maintenance) et ne donnent pas droit à des prétentions de réduction (voir également le point 3.2).


4. Droit d’accès 

4.1 Lors de la conclusion du contrat, les membres acquièrent le droit d’acheter un «badge». Le prix du badge est indiqué dans la liste de prix actuelle et doit être payé en plus des frais d’adhésion.

4.2 Les membres sont priés de s’enregistrer avec leur badge à chaque fois qu’ils entrent dans les locaux de Bernaqua et de porter leur badge de manière visible pendant toute la durée de leur séjour. Si un membre est dans l’impossibilité de présenter un badge valable, le personnel est en droit de lui refuser l’entrée.

4.3 Les membres peuvent charger de l’argent sur leur badge pour payer leurs consommations. Les membres peuvent charger les montants suivants sur leur badge:
Enfants: vingt (20) CHF maximum Adultes: cinq cents (500) CHF maximum.
Le montant à charger est à payer à la caisse automatique avant la sortie. Concernant le crédit chargé sur le badge, le point 6.3 fait foi au niveau du contenu.

4.4 Si un membre perd son badge, il est tenu de le signaler immédiatement à Bernaqua. Les frais d’émission d’un badge de remplacement (premier remplacement) sont à la charge du membre.

4.5 Les heures d’entrée et de sortie ainsi que l’utilisation de prestations non comprises dans l’adhésion sont enregistrées de manière électronique au moyen du badge. Les réservations correspondantes sont fermes. Ces données sont disponibles pour les membres pour le remboursement des cotisations d’assurance-maladie et sous forme de quittances justificatives.

4.6 Les clients à la journée reçoivent également un badge d’accès pour les zones/activités qu’ils ont payées. Ce badge est restitué au tourniquet de sortie de l’installation. Pendant leur séjour dans l’installation, les clients à la journée sont priés de porter leur badge de manière visible. Si un client à la journée est dans l’impossibilité de présenter un badge valable, le personnel est en droit de lui refuser l’entrée. Les consommations, prestations de services et prolongations de séjour sont à payer à la caisse automatique avant la sortie.


5. Conclusion du contrat

5.1 Différents types d’adhésion sont proposés aux membres. Les prestations et produits à disposition dépendent du tarif choisi. Les prestations de services et produits non compris dans le tarif mais proposés en suppléments dans l’installation sont à réserver et à payer séparément (p.ex. entraînements personnalisés, massages ou autres domaines).

5.2 La conclusion des contrats d’adhésion est possible sur place et en ligne. Il n’est pas possible de conclure un contrat d’adhésion par téléphone.

5.3 Lors de la conclusion du contrat d’adhésion, le membre est tenu de présenter un document officiel afin de prouver son identité. Sont acceptées les pièces d’identité officielles avec photo, telles carte d’identité, permis de conduire ou passeport. Lors des réservations en ligne, les membres confirment l’exactitude de leurs données pour conclure le contrat. De plus, Bernaqua se réserve le droit de demander aux membres à tout moment de prouver leur identité.

5.4 Le contrat d’adhésion entre en vigueur avec la signature du membre. Pour les membres mineurs, la signature d’un tuteur légal est nécessaire pour que le contrat entre en vigueur.

5.5 Lors de la conclusion d’une adhésion annuelle avec paiements échelonnés, Bernaqua se réserve le droit de demander des informations sur la solvabilité des membres. 
En cas de déclaration de solvabilité négative, Bernaqua se réserve le droit de résilier l’adhésion à la fin du mois suivant. Le membre peut éviter la résiliation en payant la totalité du montant annuel avant la fin du mois suivant.

6. Prix, paiements, bons et échange d’articles à la boutique

6.1 Tous les clients (membres ou clients à la journée) s’engagent à payer Bernaqua pour l’usage proposé des équipements d’entraînement, des bassins et des toboggans, des espaces bien-être et des appareils d’entraînement, pour les cours proposés et les autres prestations de services mentionnées au chiffre 2 pendant la durée convenue, indépendamment de l’utilisation réelle des prestations comprises dans le tarif, conformément à la liste de prix des prestations proposées (à consulter sur www.bernaqua.ch). Les prestations ne figurant pas dans cette liste ne sont pas comprises dans le tarif et doivent être payées en plus par les membres. 

6.2 Les paiements mensuels contractuels doivent être payés par les membres au début de la période de paiement convenue, indépendamment des paiements échelonnés convenus.

6.3 Les bons Bernaqua sont en vente à l’accueil et en ligne. Les bons donnent droit uniquement au paiement des prestations figurant sur le bon. Le remboursement des bons est exclu. Un éventuel solde est conservé et ne donne lieu à aucun versement en espèces ni versement sur un autre moyen de paiement (notamment carte de crédit) ou sur un compte. Les bons sont valables 5 ans et expirent après ce délai. Les bons ne peuvent pas être rechargés. Le montant maximum de crédit par personne est de CHF 3000.-. Un intérêt du crédit est exclu.

6.4 Toutes les consommations et prestations de services sont chargées sur le badge et doivent être payées à la caisse automatique ou peuvent être réglées par les membres avec les crédits chargés sur le badge.

6.5 Les articles de la boutique tels maillots de bain et accessoires peuvent être échangés uniquement s’ils n’ont pas été utilisés et sur présentation du ticket de caisse dans un délai de 14 jours. Les articles achetés ne peuvent pas être remboursés en espèces. Les articles utilisés ne peuvent être échangés pour raison d’hygiène. 

7. Retard de paiement 

7.1 Si les membres ne règlent pas les cotisations contractuelles dans les délais impartis, ils recevront un rappel et seront mis en demeure (le premier rappel de paiement et la première relance sont gratuits, pour la deuxième relance, vingt (20) CHF seront facturés). 

7.2 En cas de retard de paiement des membres, Bernaqua est en droit de faire appel à des tiers spécialisés (p.ex. des sociétés de recouvrement de créances) ou d’externaliser la revendication de la créance à ces tiers. Dans ce cas, Bernaqua est en droit de mettre à disposition de ces tiers toutes les données et documents qui semblent utiles aux fins prévues. Dans tous les cas, Bernaqua demande à ces destinataires de respecter la législation en vigueur sur la protection des données lors du traitement de celles-ci.

7.3 En cas de retard de paiement, Bernaqua se réserve le droit de refuser aux membres concernés l’entrée dans l’installation, notamment aux équipements d’entraînement, aux bassins et toboggans, aux espaces bien-être et aux appareils d’entraînement de l’installation et de bloquer le badge jusqu’au règlement du montant en suspens ou de résilier l’adhésion avec effet immédiat. Une interdiction d’accès suite à un retard de paiement ne donne pas droit aux membres à faire valoir des prétentions de réduction ou à prolonger gratuitement la durée du contrat de la durée du blocage.

8. Interruption et pauses 

8.1 Pour une interruption complète des prestations de services sur le lieu de signature du contrat occasionnée par Bernaqua et d’une durée supérieure à deux semaines, la durée du contrat est prolongée gratuitement de la durée équivalente à l’interruption des prestations de services. Cette condition ne s’applique pas aux interruptions de prestations pour les raisons mentionnées au point 3.

8.2 En cas d’interruption de l’entraînement par le membre – quelle qu’en soit la raison – la durée contractuelle de l’adhésion ne sera pas prolongée.

8.3 En cas d’une adhésion en cours de 6 ou de 12 mois, des crédits de temps de 30 jours minimum et de 90 jours maximum peuvent être accordés uniquement dans les cas suivants et sur demande des membres:

a) En cas de maladie, d’accident ou de grossesse et sur présentation d’un certificat médical indiquant les dates de début et de fin de dispense de sport
b) En cas de service civil, de protection civile ou militaire sur présentation de la convocation
c) En cas de séjour de formation à l’étranger avec indication des dates de début et de fin 
d) En cas de séjour professionnel à l’étranger sur présentation d’une confirmation écrite de l’employeur indiquant les dates de début et de fin 
e) Une fois par année contractuelle (uniquement en cas d’adhésion d’une durée de 12 mois) en cas d’absence pour des vacances et sur présentation d’une preuve 

La possibilité d’une pause ne s’applique pas aux autres types d’adhésion. 

8.4 Le crédit de temps est imputé à la fin du contrat en cours et après le paiement de toutes les cotisations.

8.5 Les paiements échelonnés doivent également être effectués pendant la période d’absence.

8.6 Une interruption doit être demandée à l’avance et sera accordée sur présentation d’une confirmation, si nécessaire.

8.7 Un remboursement monétaire à la place d’un crédit de temps est en principe exclu. 

8.8 Les remboursements des cotisations annuelles payées prorata temporis sont effectués uniquement sur présentation de dispense d’entraînement prescrite par le médecin. Les membres prennent note que les remboursements doivent être demandés par écrit à Bernaqua sur présentation d’un certificat médical et qu’un forfait administratif de cinquante (50) CHF est facturé. 

9. Déménagement

9.1 Si un membre est en possession d’un abonnement annuel ou semestriel et que la nouvelle adresse se trouve à plus de 30 km de distance de Bernaqua par rapport à l’adresse de domicile actuelle, un remboursement prorata temporis peut être effectué sur demande du membre. La condition pour obtenir le remboursement est la présentation d’une autorisation d’établissement du nouveau lieu de résidence. Bernaqua est en droit de facturer un forfait administratif d’un montant de cinquante (50) CHF.

10. Résiliation du contrat

10.1 Le contrat d’adhésion prend fin une fois la durée contractuelle expirée convenue sans qu’une résiliation soit nécessaire. Il n’y a pas de renouvellement automatique.

10.2 Avant l’expiration du contrat, les membres reçoivent une proposition de renouvellement du contrat. Si les membres acceptent cette proposition, un nouveau contrat d’adhésion est conclu et les membres sont autorisés à utiliser les équipements d’entraînement, les bassins, les espaces bien-être et les appareils d’entraînement de l’installation, conformément à la formule d’adhésion choisie. 

10.3 Si un membre enfreint une disposition de ces CGV, le règlement interne ou d’autres conditions d’utilisation, Bernaqua est en droit, après un premier avertissement, de résilier le contrat avec effet immédiat. Le membre concerné n’a aucun droit à un remboursement du prix de l’abonnement. 

10.4 Les montants utilisés avec le badge doivent être réglés au plus tard le dernier jour d’entraînement. Le solde sera versé aux membres dans un délai de trente (30) jours après la fin de l’adhésion. 

10.5 En cas de décès, l’adhésion prend fin avec effet immédiat. Les éventuels montants payés en avance seront versés prorata temporis aux héritiers sur présentation d’un document officiel. Bernaqua facture pour ce faire un forfait administratif d’un montant de cinquante (50) CHF.

11. Entraînements de fitness

11.1 Tous les clients (membre ou client à la journée) doivent signer une décharge de responsabilité avant d’utiliser les installations de fitness 

11.2 Tous les clients (membre ou client à la journée) ont le droit de suivre un entraînement d’essai (en achetant une entrée journalière ou un entraînement d’essai donné par un instructeur). Vous trouverez le prix de l’entraînement d’essai dans la liste de prix actuelle.

11.3 Si le client à la journée conclut une adhésion dans un délai de sept (7) jours après l’entraînement d’essai, le prix de l’abonnement d’essai sera déduit du montant de l’abonnement sur demande. Le ticket de caisse fait foi. Si le contrat est conclu après l’expiration du délai de sept (7) jours après l’entraînement d’essai, le remboursement est exclu.

11.4 Un rendez-vous pour une séance de fitness peut être annulé gratuitement jusqu’à 24 heures avant la séance. Si l’annulation est faite moins de 24 heures avant l’heure convenue, des frais d’annulation de cinquante (50) CHF seront facturés.

12. Bien-être 

12.1 Tous les clients (membre ou client à la journée) s’engagent à fournir au masseur/à la masseuse des renseignements véridiques sur leur état de santé et à accepter les conséquences du traitement. Tous maladie, douleur, vertige, malaise, etc. doivent être communiqués au masseur/à la masseuse avant le traitement ou dès l’apparition des symptômes si ceux-ci surviennent pendant le traitement.

12.2 Les traitements sont destinés au bien-être et à la détente et ne peuvent en aucun cas remplacer une thérapie. 

12.3 Bernaqua ne fait aucune promesse de guérison; les traitements ne remplacent pas les visites chez le médecin.

12.4 Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par E-mail, en ligne, au kiosque ou en personne à la réception. La confirmation de rendez-vous rend celui-ci obligatoire.

12.5 Un rendez-vous pour un traitement bien-être peut être annulé gratuitement jusqu’à 24 heures avant le traitement. Si l’annulation est faite moins de 24 heures avant l’heure convenue, des frais d’annulation de 50% seront facturés. Si la personne ne se présente pas au rendez-vous, le prix total du traitement sera facturé.

12.6 Si le client (membre ou client à la journée) arrive en retard au rendez-vous, la durée du traitement sera réduite d’autant. Le client n’a pas droit à la totalité de la durée de traitement réservée.

12.7 L’abonnement de massage est transmissible.

13. Règlement interne, conditions d’utilisation

13.1 Tous les clients (membre ou client à la journée) s’engagent à respecter le règlement interne et toutes les conditions d’utilisation en vigueur et à suivre les instructions du personnel. Un exemplaire du règlement interne est remis aux membres lors de la conclusion du contrat. 

13.2 Tous les clients (membre ou client à la journée) s’engagent à respecter les règles d’hygiène actuelles de l’Office de la santé publique (OFSP) au sein de Bernaqua et à suivre les instructions du personnel. L’entrée de Bernaqua est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion d’infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou si une quarantaine a été prescrite (par soi-même ou par les autorités). Le risque de contagion ne peut être totalement exclu même en respectant les règles d’hygiène. Bernaqua décline toute responsabilité à cet égard.

13.3 Les membres sont informés des éventuelles modifications apportées au règlement interne ou aux conditions d’utilisation qui sont affichées sur le tableau d’information. La version actuelle fait partie intégrante du contrat d’adhésion à compter de la date d’affichage. Une modification des CGV ou des conditions d’utilisation ne donne aucun droit aux membres.

13.4 Si un client (membre ou client à la journée) enfreint le règlement interne ou les conditions d’utilisation ou ne respecte pas les instructions du personnel, Bernaqua est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat après un premier avertissement et de bloquer le badge ou de le déclarer non valable. Dans ce cas, le client (membre ou client à la journée) n’a aucun droit au remboursement du montant de son adhésion déjà payé ni à entrer. En cas de perturbation grave des activités d’entraînement, de sauna ou de baignade par un client (membre ou client à la journée) une interdiction d’entrée ou une résiliation immédiate du contrat d’adhésion est également possible sans avertissement préalable.

13.5 En cas d’infraction et plus particulièrement en cas d’utilisation abusive du badge, une plainte contre le client (membre ou client à la journée) est expressément réservée.

14. Protection des données et confidentialité 

14.1 Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la déclaration de protection des données (https://privacy.migros.ch/de.html). En concluant le contrat d’adhésion, le membre confirme avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données et du traitement des données personnelles qui y est décrit.

14.2 Pour la conclusion du contrat avec paiement échelonné, Bernaqua se réserve le droit de procéder à une vérification de l’identité et de la solvabilité des membres auprès des services d’information et de renseignement appropriés (p.ex. les autorités, les agences de renseignement économique, etc.).

14.3 Les membres s’engagent à informer Bernaqua de toutes modification des données importantes pour le contrat (p.ex. nom, adresse, adresse E-mail) dans un délai de quatorze (14) jours.

14.4 Les membres prennent note que les espaces d’entraînement et d’autres zones sont surveillés par des caméras et donnent leur accord afin de garantir la certification Qualitop. Les vestiaires et les installations sanitaires ne sont pas surveillés par des caméras. De même, les clients (membre ou client à la journée) prennent note et donnent leur accord pour que les données relatives à la santé qu’ils ont fournies soient traitées dans la mesure nécessaires à la fourniture de nos prestations. 

14.5 Les membres prennent note qu’une photo d’eux sera prise pour garantir le contrôle visuel. La photo est utilisée uniquement à des fins de contrôle visuel dans les locaux. La photo sera supprimée un an après la résiliation du contrat.

15. Responsabilité

15.1 Tous les clients (membre ou client à la journée) utilisent toutes les installations proposées par Bernaqua, notamment les équipements d’entraînement, les bassins et des toboggans, les espaces bien-être et les appareils d’entraînement ou encore la luminothérapie à leurs risques et périls. La conclusion d’une assurance adéquate est de la responsabilité du client (membre ou client à la journée).

15.2 Bernaqua décline – dans la mesure permise par la loi – toute responsabilité pour les dommages directs et indirects. Plus particulièrement, Bernaqua décline toute responsabilité pour la perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtements ou de badges. Bernaqua décline également toute responsabilité pour les objets déposés. La conclusion d’une assurance adéquate est de la responsabilité du client (membre ou client à la journée).

15.3 Tous les clients (membre ou client à la journée) sont entièrement responsables des dommages causés par eux-mêmes aux équipements d’entraînement, bassins et toboggans, espaces bien-être et appareils d’entraînement ou de la perte d’objets en location (valeur basée sur le règlement interne). 

16. Divers

16.1 Si certaines dispositions de ces CGV s’avéraient totalement ou partiellement sans effet, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition sans effet est remplacée par une disposition économiquement la plus proche du sens et de l’objectif de la disposition sans effet. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.

16.2 Les présentes CGV, le contrat individuel, les éventuelles dispositions particulières et la liste de prix font partie intégrante de la relation contractuelle entre Bernaqua et les membres.

16.3 Les membres acceptent que Bernaqua transfère tout ou partie de la relation contractuelle ou puisse proposer la relation contractuelle avec d’éventuels sécurités et droits accessoires à des tiers en Suisse ou à l’étranger et mette à disposition de ces tiers les données correspondantes dans la mesure nécessaire.

17. Droit applicable, for juridique

Ces CGV et les contrats d’adhésion conclus en vertu de celles-ci sont soumis uniquement au droit suisse, en excluant totalement les normes en collision avec le droit suisse. Le lieu de juridiction unique pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en rapport avec les contrats d’adhésion est celui du siège de Bernaqua.